Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- [Cindy VANVOOREN / Love, Smile & Travel], dont le siège social est situé à [COMINES 59560 France], immatriculée sous le numéro [98835361100011], (ci-après « le Travel Planner »), et
- Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de Travel Planner proposées par le Travel Planner (ci-après « le Client »).
Le Travel Planner propose des services de conseil, d'organisation et de planification de voyages personnalisés, sans réservation des prestations.
2. Description des prestations
Le Travel Planner offre au Client une prestation de conseil et de planification sur-mesure comprenant notamment :
- La sélection et la recommandation d’itinéraires, hébergements, activités et moyens de transport,
- La constitution d’un dossier de voyage personnalisé,
- L’assistance avant départ et pendant le voyage
- Toute autre prestation définie dans le devis ou le contrat.
Le Travel Planner ne vend ni ne réserve directement les prestations de transport, hébergement ou autres services touristiques. Ces derniers sont contractés directement entre le Client et les prestataires tiers.
3. Commande et conclusion du contrat
La commande est validée par la signature d’un devis ou par acceptation expresse du devis envoyé par le Travel Planner, accompagné du versement du montant total de la prestation.
Le contrat est conclu dès réception par le Travel Planner du paiement des honoraires et de la confirmation écrite du Client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) (HT) sans TVA. Ils sont calculés en fonction des services demandés et mentionnés dans le devis.
Le Travel Planner se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cas de retard de paiement.
5. Modification et annulation
5.1. Modification par le Client
Toute demande de modification par le Client après validation du devis devra être adressée par écrit et pourra entraîner une révision des tarifs et des délais.
5.2. Annulation par le Client
En cas d’annulation de la prestation par le Client :
- Dès lors que les recherches de prestations faites par le Travel planner ont débuté, toute annulation entraînera le paiement intégral de la prestation.
5.3. Annulation par le Travel Planner
Le Travel Planner se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles. Le Client sera alors intégralement remboursé des sommes versées.
6. Responsabilités
Le Travel Planner agit en qualité de conseil et organisateur, sans être responsable des éventuelles inexécutions ou insuffisances des prestations fournies par les prestataires tiers (transporteurs, hôtels, guides, etc.).
Le Client est seul responsable de l'obtention de ses documents de voyage (passeport, visa, vaccinations, assurances personnelles).
Le Travel Planner ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards, annulations, interruptions ou incidents liés aux prestations de tiers.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (profil, envies, contraintes).
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à respecter les délais de paiement.
8. Propriété intellectuelle
Le carnet de voyage et tout document remis au Client restent la propriété exclusive du Travel Planner, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en contactant le Travel Planner à [love.smile.travel59@gmail.com].
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Travel Planner.
11. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la signature du devis ou de la commande.